La Cour d'appel fédérale a rendu sa décision concernant l'appel interjeté par deux membres du groupe. Une copie de cette décision (actuellement disponible uniquement en français) peut être consultée ici.

La Cour d'appel a conclu que les deux membres du groupe ne peuvent pas interjeter appel et donc, la Cour a ordonné la clôture du dossier d'appel. Cela signifie que la Cour d'appel ne rejettera pas l'Ordonnance d'approbation du règlement.  

Avant que le règlement approuvé par la juge McDonald puisse être mis en œuvre, nous devons respecter le délai pendant lequel les appelants peuvent demander l'autorisation d'interjeter appel devant la Cour suprême du Canada. S'ils ne demandent pas l'autorisation d'interjeter appel devant la Cour suprême, la période de réclamation pourra alors débuter immédiatement. Nous connaîtrons la réponse d'ici à mi-octobre et nous vous donnerons des mises à jour dès que possible.