L’audience d'approbation du règlement s’est tenue devant le juge McDonald pendant deux jours (les 16 et 17 juillet 2024).

Comme vous le savez sans doute, l’entente de règlement définitif proposée prévoit un Régime d'évaluation du paiement, ainsi que de nombreuses mesures de redressement systémiques visant à éliminer le racisme systémique au sein des FAC.

Dans le cadre des recours collectifs, avant qu'un règlement puisse être mis en œuvre, il doit être approuvé par la Cour. Lors de cette audience, il a été demandé à la juge McDonald de déterminer si l’entente de règlement définitif est juste, raisonnable, et dans l’intérêt supérieur des membres du groupe.

L’audience a commencé par des présentations orales des avocats du groupe sur les raisons pour lesquelles la Cour devrait approuver le règlement proposé. Les avocats du groupe ont également fourni à la Cour tous les formulaires de participation reçus après la date limite (27 juin) jusqu'au dimanche 14 juillet pour examen par le juge MacDonald. Parmi les formulaires de participation reçus, environ 90 % ont exprimé leur soutien au règlement, les 10 % restants s'opposant aux termes du règlement (en tout ou en partie).

La Cour a ensuite entendu plusieurs membres du groupe (en personne et virtuellement) expliquer pourquoi ils s’opposaient ou soutenaient les termes du règlement proposé.

En définitive, la juge McDonald a mis sa décision en délibéré, ce qui signifie qu’elle n'a pas pris de décision au cours de l’audience mais le fera par écrit en temps voulu. Nous ne savons pas quand elle rendra sa décision, mais elle a indiqué qu’elle donnerait la priorité à cette décision.

Dès que nous aurons reçu la décision, nous informerons les membres du groupe de l'approbation ou non du règlement et nous leur donnerons des informations sur les prochaines étapes. Entre-temps, vous n’avez rien à faire. Nous vous tiendrons au courant (ainsi que les autres membres du groupe) dès que la décision sera disponible.